Le Conseil fédéral entend moderniser le droit d’auteur
#Vernehmlassung

 Le Conseil fédéral vient de donner son feu vert pour l’ouverture de la consultation sur la modernisation du droit d’auteur . Une révision urgente pour l’ amélioration de l’accès au patrimoine audiovisuel .

Le Conseil fédéral veut moderniser le droit d’auteur. Il ambitionne entre autres d’améliorer la lutte contre le piratage sur Internet sans criminaliser toutefois les utilisateurs de telles offres. Il adapte aussi les dispositions légales aux dernières avancées technologiques. Le projet de révision de la loi sur le droit d’auteur (LDA) envoyé vendredi en consultation se base sur les recommandations du groupe de travail sur le droit d’auteur (AGUR12). La consultation porte également sur deux traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Les modifications proposées de la LDA visent un juste équilibre entre les intérêts multiples et variés des artistes, de l’économie culturelle, des utilisateurs d’œuvres protégées par le droit d’auteur et des consommateurs en général. La procédure de consultation prend fin le 31 mars 2016.

Vers le communiqué de presse du 11.12.2015 du Conseil fédéral

Prise de position de Memoriav relative à la révision de la LDA

Memoriav soutient principalement, selon sa mission, tout intérêt et proposition qui servent la conservation, l’accès et la valorisation du patrimoine audiovisuel.

Veuillez noter que dans sa propre prise de position, Memoriav ne peut pas prendre en compte tous les intérêts particuliers de ses membres. Memoriav a en toute bonne foi, avec mesure, et chaque fois que cela était possible, essayé de représenter la position de la majorité de ses membres.

Vu les délais, nous ne pouvons malheureusement vous donner notre prise de position qu’en allemand. Nous vous remercions d’avance de votre compréhension. Vers la prise de position Memoriav relative à la révision de la LDA (PDF)