L’OFCOM met à la disposition des intéressés un guide leur expliquant comment déposer une demande de soutien. Ce document donne des informations sur les bases juridiques, le processus concret, la répartition des rôles et les objectifs des projets d’archivage.
Révision partielle de la loi sur la radio et la télévision (LRTV)
Avec la révision partielle de la loi sur la radio et la télévision (LRTV), entrée en vigueur le 1ejuillet 2016, et l’adoption de ses dispositions d’exécution, les modalités de conservation des programmes suisses de radio et télévision ont été précisées. Une solution différenciée a été adoptée en ce qui concerne l’archivage des programmes de la SSR et des diffuseurs privés suisses. Si la SSR est tenue d’archiver ses productions propres et de les mettre à disposition du public, les diffuseurs privés ne doivent pas archiver leurs productions mais peuvent obtenir des soutiens financiers pour développer des projets qui permettront d’assurer la conservation des émissions et leur mise à disposition du public. Les archives radio/TV constituent en effet une partie importante du patrimoine audiovisuel.