The End – Transfert des droits d’utilisation sur des films de son vivant ou à son décès
27.01.2022La disucssion « Nos films nous survivent ! », organisée dans le cadre des Journées de Soleure, a donné lieu à une fiche d’information désormais disponible dans les trois langues nationales.
Comment garantir un accès aux œuvres cinématographiques après le décès des ayants droit ? Le papier « Transfert des droits d’utilisation sur des films du vivant de l’auteur ou a son décès » peut vous aiguiller dans cette démarche.
A télécharger ici:
