La commission indépendante

Instance neutre pour les décisions d’octroi de subvention

 

La Commission indépendante est un organe d’expertise qui accompagne Memoriav dans les procédures liées aux décisions d’octroi de soutiens financiers. Elle est composée de trois personnalités expérimentées issues de différents domaines de compétence.

  • Elle examine, dans le cadre d’une procédure rapide et informelle, les décisions de soutien qui lui sont soumises pour réexamen par les requérant·e·s.
  • Dans la mesure du possible, la Commission joue un rôle de médiation entre les parties concernées.
  • Si aucun accord n’est trouvé ou si elle renonce à une médiation, elle soumet au Comité une recommandation quant à la suite de la procédure.

Membres

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Gilbert Coutaz, historien et archiviste

Commission indépendante
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Thomas Geiser, Prof. Dr. en droit

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Alice Reichmuth Pfammatter, Dr. en droit HSG et avocate

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