Bases légales

Bases légales de l’association
– Statuts de l’association Memoriav
– Règlement de soutien aux projets de Memoriav

Bases légales nationales

Loi fédérale sur l’encouragement de la culture
– Loi sur l’encouragement de la culture
– Ordonnance du DFI instituant un régime d’encouragement des musées, des collections et des réseaux de tiers en vue de la sauvegarde du patrimoine culturel
– Message concernant l’encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024

Le message culture 2025-2028
– Message culture 2025-2028 et Rapport sur les résultats de la procédure de consultation, 01.03.2024
– Prise de Position de Memoriav, 18.09.2023 (en allemand)
– OFC – Le message culture

Rapports
– Concept pour la conservation et la sauvegarde du patrimoine culturel de la Suisse, publié par le Dialogue culturel national, 28.11.2023
– Mémopolitique. Une politique fédérale pour les mémoires de la Suisse, Rapport de l’Office fédéral de la culture, 01.05.2008 / Résultats de la consultation

Révision partielle ORTV
– Révision partielle de l’ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)
– Prise de position de Memoriav sur la révision partielle de l’ORTV, 23.11.2015 (en allemand)
– Soutien financier accru pour les radios et télévisions locales. Communiqués 25.5.2016

Future loi sur les médias électroniques
– Consultation sur la loi fédérale sur les médias électroniques, 31.10.2018
– Prise de position de Memoriav sur la loi sur les médias, 8.10.2018 (en allemand)

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  Loi sur le droit d’auteur

  –Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA)
  – Ordonnance sur le droit d’auteur et les droits voisins (ODAu)
  
  Révision
  – Le Conseil fédéral a fixé au 1er avril 2020 l’entrée en vigueur de la loi révisée sur le droit d’auteur: Communiqués 26.2.2020 
  – Prise de position de Memoriav, 10.3.2016 (en allemand)

Conventions internationales

Conventions importantes de l’UNESCO
– Convention sur la promotion et la protection de la diversité des expressions culturelles
– Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

En savoir plus

Liens Aspects juridiques